* En dessous de 13 ans :

L’enfant ne risque aucune peine d’emprisonnement.
Ci-après une liste non exhaustive des différentes mesures éducatives prévues s’il a moins de 10 ans :

-Remise aux parents ;
-Admonestation ;
-Mesure de liberté surveillée.

* De 10 à 12 ans, ces mesures peuvent s’accompagner de sanctions éducatives, dont l’avertissement solennel, la confiscation d’objets ou l’interdiction de fréquenter certaines personnes jusqu’à 1 an.
À noter que des alternatives aux poursuites sont également possibles pour les enfants en dessous de 13 ans (médiation, consultation chez un psychologue ou stage de formation civique).

* Si l’auteur a 13 ans ou plus:

À partir de 13 ans, l’auteur de harcèlement scolaire encourt une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 7 500 €. S’il est majeur (18 ans ou plus), cette peine est portée à 1 an de prison et à 15 000 € d’amende.
Attention ! Les peines d’emprisonnement précitées peuvent être doublées en cas de circonstance aggravante (harcèlement via Internet, victime âgée de moins de 15 ans ou souffrant de handicap physique par exemple), ou triplées en présence de 2 circonstances aggravantes ou plus.
Les mêmes règles s’appliquent à la peine d’amende si le harceleur est majeur.

À retenir:

Votre enfant est harcelé et vous estimez que l’un des membres du personnel éducatif est fautif ? Il peut s’agir d’un professeur ou d’un proviseur qui n’a pas sanctionné le(s) auteur(s), même si vous lui avez signalé les incidents. Dans ce cas, vous êtes en droit de demander une indemnisation en saisissant le tribunal civil.
En résumé, les sanctions pour harcèlement scolaire sont graduées en fonction de l’âge de l’agresseur qui peut être majeur, mineur au-dessus ou en dessous de 13 ans. Des peines plus sévères sont également prévues en cas de circonstances aggravantes.